Une journée pour comprendre la réforme et préparer sa mise en oeuvre

La loi voulue par le président Macron et exposée dans les grandes lignes fin novembre 2017 a été votée en première lecture à l'Assemblée le 19 juin 2018. Des modifications peuvent encore apparaître lors de la navette au Sénat mais, dans l'ensemble, on connais maintenant les principales mesures que porte cette nouvelle loi et qui va bouleverser le paysage de la formation tant pour les entreprises que pour les salariées, ou encore pour les offreurs de formation.

Richard Lecoeur, un Expert de la Formation professionnelle et de sa réglementation, travaille depuis le premier jour sur le contenu et les évolutions de cette loi ainsi que sur ses conséquenses à venir (voir article). Il vous propose une journée de formation pour appronfondir cette réforme. Cette journée, programmée en octobre, permettra d'intégrer les éventuels amendemants du Sénat, mais surtout, les premiers décrets d'application qui devraient être publiés.

Transformation radicale du CPF, disparition ou transformation du Fongécif, révolution "copernicienne" de l'apprentissage, impact sur la politique de l'entreprise, devenir du Plan de Formation, rôle des Opca. Rien ne sera oublié.

A la fin de la journée, les participants seront en mesure de mettre en oeuvre, dans la politique formation de leur entreprise, Les impacts de ce nouveau texte qui va bouleverser les pratiques de formation

 

 PUBLIC CONCERNE

Chef d'entreprise, DRH, resposable formation

 PROGRAMME

Le nouveau Compte Personnel de Formation

Le Conseil en Evolution Professionnelle 

Le nouveau rôle des OPCA

La définition de l’action de formation  

La certification professionnelle 

La qualité en formation

La réforme de l'apprentissage 

Impact pour l'entreprise. Quelle stratégie mettre en oeuvre

Date et lieu : Le 20 octobre 2018 à Rouen

Durée et prix : une journée, 495 € HT repas compris

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   L'animateur : Richard LECOEUR

Renseignements et Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.com

 

La réforme de la formation professionnelle :

Le Document d'Orientation du Gouvernement

Le gouvernement a publié, fin novembre 2017, sa feuille de route concernant le projet de réforme de la formation professionnelle qui était contenue dans le programme du candidat Macron. Il a donné jusqu'à fin janvier 2018 aux partenaires sociaux pour négocier un accord.  Le projet de loi, qui viendra en même temps que ceux portant réforme de l'Apprentissage et de l'assurance chômage, doit être présenté au Parlement au mois d'avril 2018. Nous avons décrypté pour vous les principales orientations de ce document d'orientation.

Le document commence par poser les enjeux de la formation professionnelle aujourd'hui. Aux "30 glorieuses" d'après-guerre, qui ont permis un développement économique "sans précédent", ont succédé 30 années de crise qui ont vu "un taux de croissance divisé par deux, puis par trois, l’affaiblissement substantiel de notre appareil de production et le développement d’une économie de services polarisée entre prestations à haute valeur ajoutée et services peu rémunérés.

A cette phase succède maintenantune troisième ère de transformation. La globalisation des marchés, le développement du numérique, de la robotique" qui va avoir comme conséquences un profond bouleversement des métiers et des compétences nécessaires pour tenir les nouveaux emplois. "environ 10% à 20% des emplois sont menacés de disparition par l’automatisation des tâches entraînée par la robotisation ou le numérique, autant seront créés, et 50% seront profondément transformés dans les dix ans qui viennent."  

LES PRIORITES

De ce constat, le document dégage trois nécessités pour permettre au pays de faire face à ce défi mondial que représente l’entrée dans l’économie de la connaissance.

  • Investir massivement dans la formation et les compétences. C’est en effet la première conséquence logique qui s’impose à la lecture des attendus. On notera cependant que ce gouvernement n’est pas le premier à faire cette analyse et que les mesures accompagnant les précédentes réformes n’ont eu que peu d’effets tant sur l’adaptation des salariés que sur la formation des demandeurs d’emploi.
  • Donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel. C’est là probablement que se situe un des grands éléments de nouveauté dans la réforme, et l’un des enjeux de négociation les plus sévères avec les partenaires sociaux. Depuis la loi de 71, l’individu est, de fait, l’objet de la formation. Salarié, il fait ce que décide son employeur. Demandeur d’emploi, il est dépendant d’un accord de Pôle Emploi. Quand il a voulu utiliser son DIF, il lui fallait l’accord de l’OPCA. Et comme on a jugé qu’il risquait encore de faire des bêtises et de mal employer les heures de son Compte Personnel de Formation, on a contingenté ses choix sur les listes fermées de formations.L’idée est ici de placer l’individu comme sujet de la gestion de son parcours professionnel en le libérant de ces contraintes. Ce principe ne pourra évidemment pas s’appliquer de façon sauvage et il y fort à gager que ce nouveau droit sera, au moins au début, encadré. Ce serait néanmoins une modification de première importance dans la relation entre l'individu et sa compétence.
  • Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse. Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture rapide du texte, il ne s'agit pas essentiellement du "volet social" du document. Cet axe est éminemment économique. Avec 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif avec juste rien comme qualification et, pour une majorité, qui sont au bord de l’illettrisme, on abonde une forme de chômage qu’une reprise économique ne pourra pas résoudre. Le léger souffle actuel d’amélioration de la demande nous montre la difficulté que nous avons à pouvoir des postes, pas nécessairement de très haut niveau, mais nécessitant une compétence professionnelle définie. La question parait simple : il n’y a qu’a qualifier les chômeurs dans les domaines dits « en tension ». Pas si simple ! Qualifier une personne, un jeune, pudiquement dit « loin de l’emploi », c’est-à-dire ne maitrisant pas les savoirs de base, le langage et le calcul, et n’ayant jamais été intégré dans un milieu professionnel, n’est pas impossible. Juste cela nécessite un savoir-faire très particulier et rare, et ce d’autant plus que le fossé se creuse. Il ne suffit plus de maitriser correctement le langage et le calcul pour apprendre un métier. On sait aussi qu’il faut être initié à la « chose numérique » et avoir acquis de nouveaux réflexes comportementaux. On imagine et cout humain et économique pour chacune des personnes. Il parait clair que, dans un objectif de résoudre le problème à la source, cette partie du texte s’adresse là, à l’éducation nationale. C’est le seul chapitre, d’ailleurs, où est évoquée la formation initiale.

 

LES FINANCEMENTS

La Loi initiale de 71 avait défini, en créant l’obligation, pour les entreprises, de développer la formation professionnelle, que c’était elles qui la finançaient. Peu à peu, et en particulier à la faveur des réformes, de nouveaux acteurs du financement de la formation sont apparus. L’Etat, très vite, pour financer la formation des jeunes et l’Assedic pour celle des demandeurs d’emploi, dont le nombre commençait à augmenter. La loi de décentralisation de 1982 donne aux Régions une compétence qui ne fera que croître. Dans le même temps les financements s’entrecroisaient. La création, en 2009, du FPSPP, fonds alimentés par les entreprises, gérés par les partenaires sociaux, et qui intervient pour moitié environ sur le domaine de l’emploi aux cotés des régions, est un exemple de ces nouveaux enchevêtrements. Sur un même dossier CIF, on peut trouver jusqu’à cinq financeurs différents. Et encore ne parle-t-on pas de l’apprentissage.

Le projet du Gouvernement se propose de simplifier cette situation en affectant clairement un financeur à un type de public ou de situation.

  • Investir massivement dans les compétences des salariés relève d’abord de la responsabilité des entreprises.
  • Donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel relève davantage de la responsabilité conjointe de l’Etat et des partenaires sociaux.
  • Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences relève avant tout des pouvoirs publics, c’est-à-dire de l’Etat mais surtout des Régions, qui ont en charge la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

En pratique, que décrypter ?

Les chefs d’entreprises restent responsables et comptables de la compétence de leurs salariés. Au travers d’un plan de formation, qu’il aura négocié avec les représentants du personnels, alors qu’auparavant, ils ne bénéficiaient que d’une information. Le chef d’entreprise, moins contraint par la loi sur le « comment », va pouvoir décliner toutes les modalités des formes d’apprentissage pour maintenir et développer la qualification de ses salariés au service des besoins de l’entreprise : formation sur le poste de travail, recours au tutorat interne ou toute forme de méthode de formation, du 100% présentiel au 100% à distance.

Un des enjeux fondamentaux de toutes les réformes depuis 15 ans. L’entreprise arrivera-t-elle à mobiliser les salariés les moins qualifiés. Ceux qui ont le plus besoin de formation, et qu’on n’y voit jamais….