La formation initiale et le perfectionnement des membres du CSSCT ( + de 300)

POURQUOI CETTE FORMATION

Le CSE (comité social et économique) a remplacé l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place dans le cadre de la réforme du Code du travail, il se substitue depuis le 1er janvier 2020 aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.

Pour les entreprises de + de 300 salariés, et certaines entreprises à risques, les salariés qui siègent à cette commission doivent bénéficier d'une formation de 5 journées spécialement centrée sur l'analyse et la prévention des risques et qui vient en plus de la formation purement CSE (article L. 2315-18).

Déjà habilité par l’Etat pour notre formation à destination des membres des CHSCT, nous vous proposons ici une formation qui correspond parfaitement aux missions des membres du CSSCT tels qu’elles sont définis dans le nouveau texte. Elle peut constituer une excellente "piqure de rappel" pour des élus déja formés par le passé. 

 

POUR QUI CETTE FORMATION

Pour les membres et futurs membres des CSSCT d'entreprises de plus de 300 personnes. 

LE PROGRAMME

 

Première journée

Notions juridiques en droit du travail

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.
L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail 
  • Le nombre de membres, élus, président et invités  
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ; 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ; 
  • Les formations  
  • Les moyens alloués
Deuxième journée
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet,
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Troisième Journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Le cas particulier des risques psychosociaux
  • Les EPI.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail .
  • Les entreprises intervenantes et plans de prévention.

Quatrième journée

  • La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite batimentaire.
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

Cinquième journée

  • Les méthodes d’analyse des accidents
    • Les 5M
    • ALARP et ALARM
    • L’arbre de causes
    • AMDEC et AZOP
  • Exercices de groupes sur deux des méthodes retenues.

 

Restitution de la formation en réunion plénière en présence du président du CHSCT

 

Date et lieu :

A votre convenance, dans votre entreprise

Durée et prix :

Cette formation est essentiellement déclinée en intra entreprise. Sa durée est de 5 jours. 

Prix : nous consulter

En inter Entreprise :  nous consulter

Renseignements prix et Information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.