RRH, toute per

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Le Comité Economique et Social (CSE) remplace les représentations élues du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés,  le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Président du CSE est l'employeur ou son représentant. En prise directe avec l'ensemble de la représentation du personnel, il anime à la fois le dialogue social, le développement des compétences et la problématique santé et sécurité au travail. Il se doit de connaître l'ensemble de ses pouvoirs et obligations en la matière.

A la fin de ces deux jours, les responsables seront en mesure de mettre leur entreprise en conformité avec la loi, tout en assurant la protection juridique de la Direction et de ses Représentants

Ils devront pour cela

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont disposent le comité social et économique (CSE) et son président
  • Animer les réunions du CSE de façon constructive
  • Assumer les responsabilités de dirigeant

PUBLIC CONCERNE

Dirigeants, DRH, RRH, toute personne amenée à présider un comité social et économique

PREREQUIS

Être en situation de Présidence d'un CSE ou de le dévenir dans les 6 mois.

PARTI-PRIS PEDAGOGIQUE

Cette formation alterne apports théoriques, exemples et études de cas concrets. Les participants définiront un plan d’action individuel.

PROGRAMME 

1er jour :

Assurer la transition vers le CSE

  • L’impact des lois Macron
  • Les adaptations nécessaires

Composition et attributions du CSE

  • Les différents membres du CSE : rôle de chacun et positionnement
  • Le règlement  intérieur : outil de dialogue et de communication
  • Les missions et attributions du CSE
  • Ses capacités d’initiative

Les moyens du CSE

  • Les accords d’entreprise
  • Les informations, rapports et enquêtes
  • Le recours aux expert
  • Les moyens financiers et matériels attribués au CSE

Préparer et animer les réunions du CSE

  • Les obligations légales : convocation, ordre du jour, périodicité, délibérations
  • Les rôles du secrétaire et du président en réunion
  • Se positionner et animer les débats, gérer les situations difficiles

2ème  jour

Comprendre le rôle du président du CSE

  • Les obligations du chef d’entreprise
  • Les règles de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir
  • Les relations du président du CSE avec les acteurs spécialisés : CE, DP, DS, Inspection du travail, service prévention des CARSAT, médecin du travail
  • Le rôle du président du CSE vis-à-vis la commission santé sécurité au travail (CSSCT)
  • Le délit d'entrave : quand et comment, conséquences pratiques
  • La dimension sociale et sociétale du président du CSE

La dynamique de la prévention

  • Les principes généraux de la prévention
  • Les relations CSST, direction, encadrement, salariés
  • Concilier sécurité et performance
  • L'indicateur " accident de travail et de trajet "

3ème jour :

Maîtriser les outils de la prévention

  • Elaborer les documents obligatoires
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le plan de prévention
  • Le protocole de sécurité
  • Le plan de continuité d’activité
  • Le plan d’opération interne et les plans d’urgence

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention

  • L'approche systémique des risques
  • Le plan d'actions
  • Méthodes, outils et acteurs impliqués
  • Généraliser le plan à tous les services et son suivi
  • Suivre le plan et mesurer son impact

Plan d’action individuel et évaluation

  

Date et lieu : Nous consulter

 

Durée et prix : deux journées, 800 € HT repas compris

L'animateur : Expert, 15 ans en fonction de dirigeant d'entreprise

Renseignements et Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.