Certaines entreprises de moins de 300 salariés, du fait de leur activité particulière ou d'un accord d'entreprise, se doivent mettre en placer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

Les salariés qui siègent à cette commission doivent bénéficier d'une formation de 5 journées spécialement centrée sur l'analyse et la prévention des risques et qui vient en plus de la formation purement CSE (article L. 2315-18).

Lors du renouvellement de cette formation, nouveau mandat par exemple, cette formation obligatoire est reduite à 3 jours

Déjà habilité par l’Etat pour notre formation de 5 jours à destination des membres des CSSCT, nous vous proposons ici une formation de 3 jours qui constitue une excellente "piqure de rappel" pour des élus déja formés par le passé. 

 

POUR QUI CETTE FORMATION

Pour les membres et futurs membres des CSSCT d'entreprises de moins de 300 personnes ayant déja suivi la formation réglentaire et qui entament, par exemple un nouveau mandat.

LE PROGRAMME

 

Première journée

Notions juridiques en droit du travail

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.
L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail 
  • Le nombre de membres, élus, président et invités  
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ; 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ; 
  • Les formations  
  • Les moyens alloués
Deuxième journée
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet,
  • La faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • La Qualité de vie au travail.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Les principes généraux de prévention
  • L’évaluation du risque, T fréquence, T gravité, T maitrise

Troisième Journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Les EPI.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de visite .
  • Les entreprises intervenantes et plans de prévention.
  • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)

QCM d’évaluation en fin de formation

 

Date et lieu :

A votre convenance, dans votre entreprise

Durée et prix :

Cette formation est essentiellement déclinée en intra entreprise. Sa durée est de 3 jours. 

Prix : nous consulter

En inter Entreprise :  nous consulter

Renseignements prix et Information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.