POURQUOI CETTE FORMATION

Le CSE (comité social et économique) doit remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place dans le cadre de la réforme du Code du travail, il se substituera d'ici le 1er janvier 2020 aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce seuil est identique à celui fixé pour l'élection obligatoire de délégués du personnel. La composition du comité social et économique est calquée sur celle du comité d'entreprise. Le CSE comprend donc l'employeur et une délégation du personnel. Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d'un stage de formation d'une durée maximale de cinq jours. Déjà habilité par l’Etat pour notre formation à destination des membres des CHSCT, nous vous proposons ici une formation qui correspond parfaitement aux missions des membres du CSE tels qu’il sont définis dans le nouveau texte. Elle est complète et conjugue les anciennes missions du Comité d'entreprise et le rôle des élus en matière de sécurité et santé au travail. Elle peut constituer une excellente "piqure de rappel" pour des élus déja formés par le passé.

POUR QUI CETTE FORMATION

Pour les membres et futurs membres du CSE d'entreprises de moins de 300 personnes, en particulier ceux n'ayant pas siégé dans un CE et et CHSCT. 

LE PROGRAMME

 

Première journée

Retour sur les ordonnances et présentation du nouveau code du travail.

  • Notions juridiques en droit du travail.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.  

Mise en place du CSE : La fusion des instances représentatives du personnel.

  1. Le protocole préélectoral et élections :
  • les nouvelles règles,
  • le rôle des syndicats,
  1. Composition du CSE :
  • le secrétaire ,
  • le trésorier ,
  • le président et ces adjoints,
  • les autres membres de droit,
  • le représentant de proximité
  1. Le fonctionnement du CSE:
  • les heures de délégations, répartition des heures de délégation,
  • titulaires et suppléants,
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres,
  • l’assurance du CSE,
  • Obligation de discrétion,
  • Les salariés protégés.  
  1. Les moyens du CSE :
  • Informations remises lors de la mise en place du CSE.
  • Le règlement intérieur du CSE,
  • les budgets, fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • les formations des élus le local du CSE.
  • Communication et panneau d’affichage,
  • liberté de déplacement .
  1. Réunions
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Périodicité, déroulement, votes…
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

 

Deuxième journée

Les attributions du CSE en matière économique et sociale.

  1. la BDES et les sources d’informations du CSE.
  • Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprises.
  • Le bilan économique et sociale de l’entreprise.  
  1. Les attributions économiques et professionnelles.
  • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
  • La modification de son organisation économique ou juridique ;
  • Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
  • L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  1. Les différentes consultations et informations du CES
  • Consultations et informations récurrentes du CSE.
  • Consultation et informations ponctuelles.
  1. Mission en matière de santé, sécurité, conditions de travail.
  • la nouvelle Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  1. Les différentes formes du droit d'alerte.
  • Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes 
  • Alerte en cas de danger grave et imminent 
  • Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 
  • Droit d'alerte économique 
  • Droit d'alerte sociale 
  1. Les expertises.
  • Financement
  • Choix de l’expert
  • Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
  • Autres cas de recours à l'expertise.
  1. Les attributions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles.
  • Nature des activités 
  • Modalités de gestion

Troisième Journée

Attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail de la CSE sans commission CSSCT.

  1. Les acteurs de la prévention
  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail,
  • La pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet,
  • Les obligations en matière de contrôle et de formation à la sécurité
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les principes généraux de prévention
  1. L’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels740490 454092761311377 1947721315 o
  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (Dont les TMS et RPS)
  • Les Equipements de protection Individuels.
  • Les méthodes d’analyse et d’évaluation du risque, Tx fréquence, Tx gravité, Tx maitrise.
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Quatrième journée

  1. Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail. (Visite de site si possible)
  • Sécurité santé sur les poste de travail. (Étude de cas)
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  1. Enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • Méthodes d’analyse des accidents
  • Exercices pratiques sur deux méthodes : Les 5M, L’arbre des causes

 Evaluation de la formation

Date et lieu :

A votre convenance, dans votre entreprise

Durée et prix :

Cette formation est essentiellement déclinée en intra entreprise. Sa durée est de 4 jours, correspondant à un programme très complet.

Prix : nous consulter

En inter Entreprise :  Du mardi au vendredi les deuxièmes semaines du mois.

Renseignements prix et Information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.