POURQUOI CETTE FORMATION

Le CSE (comité social et économique) doit remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place dans le cadre de la réforme du Code du travail, il se substituera d'ici le 1er janvier 2020 aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce seuil est identique à celui fixé pour l'élection obligatoire de délégués du personnel. La composition du comité social et économique est calquée sur celle du comité d'entreprise. Le CSE comprend donc l'employeur et une délégation du personnel. Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d'un stage de formation d'une durée maximale de cinq jours. Déjà habilité par l’Etat pour notre formation à destination des membres des CHSCT, nous vous proposons ici une formation qui correspond parfaitement aux missions des membres du CSE tels qu’il sont définis dans le nouveau texte. Elle est complète et conjugue les anciennes missions du Comité d'entreprise et le rôle des élus en matière de sécurité et santé au travail. Elle peut constituer une excellente "piqure de rappel" pour des élus déja formés par le passé.

 

POUR QUI CETTE FORMATION

Pour les membres et futurs membres du CSE d'entreprises, en particulier ceux n'ayant pas siégé dans un CE et et CHSCT. 

 

LE PROGRAMME

  

Première journée

Retour sur les ordonnances et présentation du nouveau code du travail.

  • Notions juridiques en droit du travail .
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.  

La Mise en place du CSE : La fusion des instances représentatives du personnel.

  1. Le protocole préélectoral et élections :
  • Les nouvelles règles,
  • Le rôle des syndicats,
  1. La composition du CSE :
  • Le secrétaire ,
  • Le trésorier ,
  • Le président et ses adjoints,
  • Les autres membres de droit,
  • Le représentant de proximité
  1. Le fonctionnement du CSE:
  • Les heures de délégations, répartition des heures de délégation,
  • Les titulaires et suppléants,
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres,
  • L’assurance du CSE,
  • L’obligation de discrétion,
  • Les salariés protégés.  
  1. Les moyens du CSE :
  • Les informations remises lors de la mise en place du CSE.
  • Le règlement intérieur du CSE,
  • Les budgets, fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • Les formations des élus
  • Le local du CSE.
  • La communication et panneau d’affichage,
  • La liberté de déplacement .
  1. Les réunions :
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires
  • La périodicité, le déroulement, les votes…
  • L’ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Le Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement.

  • Attributions 
  • Élection
  • Composition
  • Mandat

 

Deuxième journée

 

Les attributions du CSE en matière économique et sociale.

  1. Les différentes consultations et informations du CES :
  • Consultations et informations récurrentes du CSE .
  • Consultation et informations ponctuelles.
  1. Les Commissions :
  • Commissions santé, sécurité et conditions de travail
  • Commission des marchés
  • Commission économique
  • Commission de la formation
  • Commission d'information et d'aide au logement
  • Commission de l'égalité professionnelle

 

  1. Les différentes formes du droit d'alerte :
  • Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes 
  • Alerte en cas de danger grave et imminent 
  • Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 
  • Droit d'alerte économique 
  • Droit d'alerte sociale 

 

  1. Les expertises :
  • Financement
  • Choix de l’expert
  • Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
  • Autres cas de recours à l'expertise.

 

  1. Les attributions économiques et professionnelles :
  • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • La modification de son organisation économique ou juridique
  • Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
  • L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

 

Les attributions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles :

  • Nature des activités 
  • Modalités de gestion

 

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

 

Troisième journée

 

  1. Compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise:

  • Comprendre le compte de résultat et ses différents niveaux d’analyse
  • Le chiffre d'affaires et la marge brute : savoir les différencier
  • Analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • Les soldes intermédiaires de gestion et leur traduction
  • Les liens entre le compte de résultat et le bilan

 

  1. Bilan : comprendre la structure financière de l'entreprise:

  • Les grandes masses et les principaux postes du bilan
  • Les investissements et les amortissements
  • Les sources de financement de l’entreprise
  • Le fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter

 

  1. Les sources d’informations du CSE :
  • Le bilan économique et sociale de l’entreprise.
  • La BDES
  • Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise.

 

Evaluation de la formation

  • Date et lieu :

    A votre convenance, dans votre entreprise

    Durée et prix :

    Cette formation est essentiellement déclinée en intra entreprise. Sa durée est de 3 jours. Pour les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), cette formation devra être complétée par nos formations à destination des membres des CHSCT agrée par l'Etat.

    Prix : nous consulter

    En inter Entreprise :  Du mercredi au vendredi les deuxièmes semaines du mois.

    Renseignements prix et Information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.